CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Mallinusart (ci-après dénommée “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet mallinusart.org (ci-après dénommé “le Client”). En passant commande, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des aquarelles et des illustrations originales réalisées par [Nom de l’artiste ou de l’entreprise]. Chaque produit est présenté sur le site avec une description détaillée. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais peuvent varier légèrement en termes de couleurs en fonction des réglages d’écran. Les œuvres proposées sont vendues en quantité limitée, certaines peuvent être des pièces uniques ou des éditions limitées. En cas d’indisponibilité du produit après la validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en [devise] toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, les ajouter au panier et suivre le processus de commande en ligne. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail dès validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige avec le Client.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par virement bancaire. Aucune commande ne sera expédiée avant la réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison dépendent du lieu de destination et sont spécifiés au moment de la commande. Délais de livraison : Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur. Retard de livraison : En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais.
7. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour signaler le problème au Vendeur. Si la réclamation est acceptée, le Vendeur procédera soit à un échange, soit à un remboursement. Les frais de retour pour les produits défectueux seront pris en charge par le Vendeur.
8. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images, et illustrations présentées sur le site sont la propriété exclusive de Margo Mallinus et sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou exploitation de ces œuvres sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du processus de commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement du Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
11. Modifications des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne. Date de mise à jour : 17 octobre 2024